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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Adresse incorrecte sur le récépissé de complétude de ma demande
Sujet initié par HNAME, il y a 13 jours - 282 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter concernant le récépissé de complétude de ma demande de naturalisation que j'ai récemment reçu.
En effet, j'ai constaté que l'adresse mentionnée sur ce document correspond toujours à mon ancien domicile en région parisienne, alors que j'avais effectué un changement d'adresse via le site de l'ANEF, sans demander la réimpression de ma carte de séjour.
Afin de clarifier la situation, voici l'historique des démarches effectuées :

02/2023 : Création de ma demande de naturalisation sur ANEF, sans validation de ma part. (à l'époque j'ahbitais encore dans mon ancienne adresse)
09/2023 : Changement d'employeur et de domicile.
J'ai déclaré mon changement d'adresse sur ANEF pour ma carte de séjour, en choisissant de ne pas refaire la carte. Le changement d'adresse (du 78 vers le 59) a bien été enregistré.
J'ai vérifié que ma nouvelle adresse apparaissait bien dans mon espace ANEF.
09/2023 : J'ai contacté l'ANEF pour obtenir la possibilité de mettre à jour les informations concernant ma nouvelle situation (nouvel employeur et nouvelle adresse).
Une fois la mise à jour effectuée, j'ai enfin validé ma demande de naturalisation pour la première fois, en y indiquant mon adresse dans le 59, accompagnée d'une lettre explicative.
02/2025 : Un agent m'a demandé des documents complémentaires, que j'ai fournis, avec ma nouvelle adresse clairement indiquée.
04/2025 : Réception du récépissé de complétude, qui affiche cependant mon ancienne adresse dans le 78, et indique un traitement par la préfecture des Yvelines.
05/2025 : Plusieurs messages envoyés via le portail ANEF, sans réponse claire à ma problématique.
10/2025 : Envoi d'un courrier recommandé explicatif demandant l'émission d'un récépissé comportant la bonne adresse.

Je souhaiterais donc savoir s'il est normal que l'ancienne adresse figure encore sur le récépissé, et s'il existe une démarche à effectuer pour corriger rapidement cette situation et savoir les risque associés.

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos retours.
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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Oui, cette situation est connue et, dans la grande majorité des cas, elle n'a pas de conséquence juridique négative.

Pour la naturalisation, l'adresse figurant sur le récépissé de complétude correspond très souvent à l'adresse « historique » au moment de la création initiale du dossier ou au service qui a ouvert l'instruction, et non forcément à l'adresse à jour visible dans votre espace ANEF. Le récépissé n'est pas un document de fond, mais un accusé administratif attestant que le dossier est complet à une date donnée.

Le point déterminant est que votre changement d'adresse ait bien été déclaré dans l'ANEF, ce qui est le cas, et que vous ayez fourni des justificatifs récents (adresse dans le 59) dans votre dossier et lors des demandes de pièces complémentaires. C'est ce que les services instructeurs prennent en compte pour la compétence territoriale réelle.

Il est donc normal que le récépissé mentionne encore l'ancienne adresse et la préfecture des Yvelines, sans que cela bloque ou invalide la procédure. En pratique, soit le dossier est transféré automatiquement vers le service compétent, soit il continue à être instruit par le service initial sans incidence pour vous.

Vous avez fait ce qu'il fallait en signalant la situation via l'ANEF et par courrier recommandé. Il n'existe généralement pas de procédure rapide de "correction" du récépissé, et une réédition est rare. L'absence de réponse claire de l'ANEF est malheureusement habituelle sur ce type de point.

Les risques sont faibles tant que :
– votre adresse actuelle est bien enregistrée dans l'ANEF,
– vos justificatifs récents correspondent au département du 59,
– vous continuez à recevoir les messages et convocations via l'espace ANEF.

En résumé, la discordance sur le récépissé est surtout administrative et n'entraîne pas de rejet ni de retard significatif à elle seule.

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il y a 13 jours
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